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Les « erreurs » en série qui ont préludé à la mise en liberté de Michel Samaha
 
 
 
 
 
 
16-01-2016
 
La décision provisoire de mise en liberté sous caution de l'ancien ministre Michel Samaha, qui préluderait, pas de droit mais de fait, à sa mise en liberté définitive, est l'aboutissement de plusieurs étapes antérieures.
« Cette décision était prévisible à cause d'un certain nombre d'erreurs commises dans la gestion du dossier et qui auraient dû être évitées », relève pour L'Orient-Le Jour l'ancien ministre de la Justice et professeur de droit Ibrahim Najjar, qui retient deux « erreurs fondamentales » : celle d'avoir confié le dossier au tribunal militaire, et celle d'avoir dissocié les deux dossiers respectifs de Michel Samaha et du chef des services de renseignements syriens, Ali Mamlouk. « L'erreur la plus grave est que cette affaire n'a pas été transmise à la Cour de justice (ou cour de Sûreté de l'État), contrairement à d'autres affaires beaucoup moins importantes », poursuit-il. « Certes, la Cour de justice est elle aussi une instance exceptionnelle comme l'est le tribunal militaire, mais elle reste un moindre mal, étant donné que les juges, tous non militaires et formés à la magistrature, sont plus autonomes, plus aguerris et rompus aux affaires judiciaires », explique l'ancien ministre de la Justice.

Notons que le tribunal militaire a compétence en matière de terrorisme, mais il est du ressort du Conseil des ministres de décider de transférer un dossier à la Cour de justice, notamment lorsque ce dossier concerne la sûreté de l'État. Suite à l'arrestation de Michel Samaha, en juillet 2012, en flagrant délit de transports d'explosifs et planification d'attentats terroristes au Liban-Nord, le gouvernement de Nagib Mikati n'avait pas examiné la possibilité de transférer le dossier devant la Cour de justice. « Cette question n'a même pas été débattue », confie à L'OLJ le ministre de la Justice de l'époque, Chakib Cortbaoui. « Comme il s'agissait seulement d'une tentative d'attentat, et non d'un attentat, l'affaire n'était pas suffisamment grave pour être transférée à la Cour de justice », ajoute l'ancien bâtonnier, en réponse à une question.

Cette abstraction faite du dessaisissement du tribunal militaire avait été « exigée par le Hezbollah », relève pour sa part une source de sécurité du 14 Mars proche du dossier. Elle confirme à L'OLJ l'interdiction imposée aux enquêteurs des Forces de sécurité intérieure de prendre en photo les charges explosives que l'ancien ministre avait transportées dans le coffre de sa voiture de Damas jusqu'en territoire libanais. C'est ce qui aurait incité alors l'ancien chef des renseignements des FSI, le général Wissam el-Hassan, assassiné quelques semaines plus tard, à ébruiter l'enquête dans les médias, poursuit la même source. Notons que les charges explosives ayant été saisies sont toujours aux mains de la police judiciaire, selon la source.

Le bras de fer (sanglant) entre ceux qui voulaient préserver l'intégralité des preuves et ceux qui tentaient d'effacer tout élément susceptible d'incriminer le régime syrien (indépendamment de Michel Samaha) s'est achevé en faveur des seconds, en deux étapes : d'abord, la dissociation hâtive des deux dossiers Samaha et Mamlouk, sous prétexte de l'impossibilité d'interpeller le second. « C'est une erreur gravissime : l'on ne peut statuer sur l'affaire Michel Samaha sans entendre Ali Mamlouk », souligne Ibrahim Najjar, en insistant néanmoins sur le caractère strictement juridique de son approche. Il rappelle que « les dossiers des islamistes ont dû attendre plus de cinq années avant d'être disjoints ».
 
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